1. PREAMBULE

Si vous êtes Membre chez nous ou que vous voulez le devenir et que vous utilisez nos services ou produits, cela doit se faire selon des accords clairs et transparents. En vous inscrivant, vous déclarez avoir pris connaissance et accepter ces conditions générales  et agir conformément à ceux-ci. 

1.1. La Société Arcoiris (ci-après désignée par « la Société ») exerce sur internet et sur les réseaux sociaux (notamment Facebook, Instagram, Tiktok, YouTube) une activité d’accompagnement scolaire des enfants

1.2. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGUV ») ont pour objet de régir de manière exclusive l’ensemble des relations commerciales issues de l’Utilisation des Services du Site par les Utilisateurs ayant la qualité de Consommateurs (ci-après, « l’Utilisateur »).

1.3. L’Utilisation du Site, du Compte Abonné, des Abonnements souscrits et des produits achetés est strictement réservée à un usage privé et personnel. 

1.4. Les présentes CGUV sont régies par les dispositions du Code civil et du Code de la consommation Suisse.

1.5. Les CGUV constituent avec la commande en ligne les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues et photographies des Services qui n’ont qu’une valeur indicative et non contractuelle.

1.6. La Société se réserve le droit de modifier autant que nécessaire les présentes CGUV ainsi que le contenu éditorial et les tarifs, à tout moment et sans préavis, selon l’évolution du Site et de ses produits et services, ainsi que l’évolution de la législation en vigueur. L’utilisation du Site, des plateformes, des systèmes et de toute autre fonctionnalité proposée par la Société est toujours soumise à la version la plus récente des CGUV disponible.

1.7. Les équipements permettant l’accès au Site sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de connexion induits par l’utilisation.

1.8. Le Site met en garde l’Utilisateur sur la nécessité de disposer d’une connexion internet sécurisée, permettant l’accès aux contenus depuis le support de son choix (ordinateur, tablette, téléphone portable) :

1.9. Tous les termes commençant par une majuscule sont définis à l’article 2.

2. DÉFINITIONS

Site : Désigne le Site internet www.arcoiris-divergence.ch. Il est édité par la Société et offrent à l’Utilisateur l’ensemble des produits et services proposés à la vente par la Société.

Utilisateur : Toute personne physique capable majeure ou ayant plus de 16 ans avec l’accord de ses responsables légaux, agissant à des fins personnelles et privée qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. 

3. OBJET ET CONDITIONS D’UTILISATION

3.1. Les présentes CGUV régissent l’ensemble des relations commerciales issues de l’Utilisation des produits et services du Site par les Utilisateurs.

3.2. Par l’utilisation du Site et notamment la souscription à un Abonnement, l’Utilisateur reconnaît être sain d’esprit, majeur capable ou avoir plus de 16 ans et obtenu l’accord de ses responsables légaux. L’Utilisateur reconnaît ainsi avoir la capacité de contracter et ne faire l’objet d’aucune mesure de protection juridique des majeurs.

3.3. Dans ce contexte, l’Utilisateur déclare, préalablement à toute création de Compte Abonné et souscription de l’Abonnement, s’être assuré de son aptitude physique et psychologique à suivre les programmes d'entraînements proposés par le Site.

3.4. Si l’Utilisateur n’approuve pas pleinement les CGUV, ce dernier n’est pas autorisé à utiliser le Site.

3.5. L’UTILISATEUR DÉCLARE AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES PRÉSENTES CGUV DANS LEUR INTÉGRALITÉ ET ACCEPTER PLEINEMENT ET SANS RÉSERVE LES OBLIGATIONS QUI LUI INCOMBENT. L’UTILISATION DU SITE ET LA SOUSCRIPTION À UN ABONNEMENT IMPLIQUE L’ACCEPTATION SANS RESTRICTION, NI RÉSERVE DES CGUV.

3.9. Dans le cadre de l’utilisation du Site et de ses produits et services, il est strictement interdit notamment de :

  • Copier, modifier ou altérer tout ou partie du Site.

  • Utiliser des services d’une manière qui n’est pas loyale et sincère.

  • Utiliser tout ou partie des fonctionnalités du Site d’une façon et/ou dans un but contraire aux lois et règlements en vigueur.

  • Collecter ou recueillir sous quelque forme et dans quelque but que ce soit des données, personnelles ou non.

  • Porter atteinte de quelque façon que ce soit aux droits des Utilisateurs ou des tiers.

  • Tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus portant atteinte de quelque manière que ce soit aux droits d’autrui et de manière générale tout contenu contraire aux lois en vigueur en Suisse.

  • Contrevenir à une disposition légale ou règlementaire en vigueur. Le Site se réserve le droit de contrôler à tout moment le respect des CGUV par les Utilisateurs. Le non-respect de l’une ou l’autre des stipulations des présentes CGUV met automatiquement fin à l’autorisation d’utiliser les Services qui y sont proposés et peut entrainer la suppression du Compte Abonné.

6. PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

6.1. Le prix de l’Abonnement est indiqué en Franc Suisse, toutes taxes comprises (TTC).

6.2. La Société se réserve le droit de modifier le prix de l’Abonnement, et s’engage dans cette hypothèse à communiquer à l'utilisateur toute modification tarifaire à l’avance, ainsi que le cas échéant les modalités d’acceptation de ces changements. Les modifications tarifaires prendront effet à compter de la nouvelle période d’abonnement consécutive à la date de modification tarifaire.

6.3. En cas de non-acceptation des nouveaux tarifs, l’Utilisateur se réserve le droit de refuser la modification en résiliant son Abonnement avant l’entrée en vigueur de la modification tarifaire, dans les conditions prévues à l’article 9.1.

6.4. Concernant l’Abonnement mensuel

Le paiement s’effectue au moment de la souscription, par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard, American Express) via la plateforme sécurisée de paiement Stripe, sur laquelle l’Utilisateur renseigne directement ses coordonnées bancaires. En aucun cas, le Site n’a ni n’aura accès aux coordonnées bancaires de l’Utilisateur.

Sauf résiliation par l’Utilisateur dans la date limite de non-reconduction indiquée dans l’e-mail de confirmation, le paiement des mensualités suivantes sera automatiquement effectué par prélèvement sur le même mode de paiement à savoir sur la carte bancaire dont l’Utilisateur aura renseigné les coordonnées précédemment.

6.5. Concernant l’Abonnement trimestriel et annuel 

Le paiement s’effectue dans sa totalité au moment de la souscription, par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard, American Express) via la plateforme sécurisée de paiement Stripe sur laquelle l’Utilisateur renseigne directement ses coordonnées bancaires. En aucun cas, la Société n’a ni n’aura accès aux coordonnées bancaires de l’Utilisateur.

Sauf résiliation par l’Utilisateur dans la date limite de non-reconduction indiquée dans l’e-mail de confirmation, l’Abonnement trimestriel, annuel sera tacitement renouvelé pour une nouvelle période identique (3, 12 suivant durée de l'abonnement choisi). En conséquence, le paiement de l’intégralité de la souscription, soit des trois (3), douze (12) mensualités sera automatiquement effectué par prélèvement sur le même mode de paiement à savoir sur la carte bancaire dont l’Utilisateur aura renseigné les coordonnées précédemment.

6.6. Il appartient à l’Utilisateur de mettre à jour ses coordonnées bancaires, en temps utile, et d’en informer la Société, au même titre que tout éventuel incident de paiement. A défaut de mise à jour de ses coordonnées bancaires (notamment en cas de changement de carte bancaire), son compte pourra être suspendu jusqu’à la mise à jour de coordonnées valides. 

6.7. L’UTILISATEUR GARANTIT QU’IL DISPOSE DE TOUTES LES AUTORISATIONS NÉCESSAIRES À UNE UTILISATION PERSONNELLE DU MOYEN DE PAIEMENT SÉLECTIONNÉ.

12. DONNÉES PERSONNELLES

12.1. La Société qui édite et exploite le Site est responsable du traitement et de la protection des données à caractère personnel de l’Utilisateur.

12.2. Les données à caractère personnel de l’Utilisateur susceptibles d’être collectées et traitées par la Société (à savoir nom, prénom, date de naissance, nom d’utilisateur, e-mail, adresse postale et téléphone) sont nécessaires à la gestion du Compte Abonné et des abonnements, et aux relations commerciales du Site.

12.3. Elles peuvent être transmises aux partenaires commerciaux, techniques, fournisseurs et tiers indépendants (Europe) qui contribuent aux relations contractuelles de la Société, concernant notamment l’exécution des Services et de la gestion du Site l’exécution, le traitement et le paiement des Abonnements. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre au Site d’améliorer et personnaliser les Services proposés.

12.4. Conformément à la Réglementation en vigueur, l’Utilisateur, justifiant de son identité, dispose d’un droit d’accès et de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il peut exiger du responsable de traitement que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les données à caractère personnel le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

12.5. Dans ce cas, il suffit de faire la demande par e-mail à paola.marazzi1@gmail.com.

12.6. Conformément à la Réglementation en vigueur, la demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité valide portant la signature de l’Utilisateur et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

12.7. De la même manière, les héritiers d'une personne décédée justifiant de leur identité peuvent, si des éléments portés à leur connaissance leur laissent présumer que les données à caractère personnel la concernant faisant l'objet d'un traitement n'ont pas été actualisées, exiger du responsable de ce traitement qu'il prenne en considération le décès et procède aux mises à jour qui doivent en être la conséquence. Lorsque les héritiers en font la demande, le responsable du traitement doit justifier, sans frais pour le demandeur, qu'il a procédé aux opérations exigées en vertu de l'alinéa précédent.

12.8. A des fins de sécurité et de fiabilité de l’utilisation du Site, les logs de connexion liés aux Comptes Abonnés seront conservés durant 3 mois. 

13. CONVENTION DE PREUVE

13.1. Les parties entendent fixer, dans le cadre des prestations, les règles relatives aux preuves recevables entre eux en cas de litige et à leur force probante. Les dispositions qui suivent constituent ainsi la convention de preuve passée entre les parties, lesquelles s’engagent à respecter le présent article.

13.2. Le Site et l’Utilisateur s’engagent à accepter qu’en cas de litige, les données issues de tout enregistrement informatique, numérique, e-mail ainsi que tout élément transmis par le client constituent la preuve de l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente. Les Parties acceptent irrévocablement qu’en cas de litige, la portée de ces documents, informations et enregistrements est celle accordée à un original, au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

14. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE

14.1. Les présentes CGUV sont soumises au droit Suisse.

14.2 En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

14.3. A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

14.4. Tout différend relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution, la non-exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente régissant les rapports entre le Site et l’Utilisateur sera soumis aux Tribunaux du ressort du Défendeur.

15. POLITIQUE EN MATIERE DE COOKIES

15.1.Nous utilisons les cookies pour améliorer la fonctionnalité de ce site Web et pour suivre les informations sur la manière dont le site Web est utilisé, afin de l'améliorer en permanence et de l’adapter aux préférences de l'utilisateur. En particulier :

  1. Les cookies permettent une utilisation personnalisée des sites Web. Certaines fonctions de nos sites Web ne peuvent pas être utilisées sans cookies, comme la connexion ou la modification des paramètres. Les cookies doivent être activés pour une utilisation optimale du site Web.

  2. Nous ne pouvons pas quantifier le nombre de visiteurs sur notre site Web sans cookies. Sans ces informations, les risques de sécurité et de fraude augmentent, ce que nous souhaitons éviter.

  3. Les cookies nous permettent de contrôler la façon dont les utilisateurs accèdent à notre site et le parcourent. Ces informations sont très importantes car elles nous permettent d'améliorer le site Web et de le rendre plus agréable.

Veuillez noter que les cookies ne peuvent lire que le numéro d'identification créé par un générateur aléatoire sur votre ordinateur et ne peuvent extraire que les informations directement liées à notre site. 

15.2 Vous pouvez activer ou désactiver les cookies en cliquant dans Paramètres de cookies dans la fenêtre de navigation des cookies. Cela vous permet de rejeter le stockage de tous les cookies (sauf ceux strictement nécessaires). Vous pouvez également supprimer les cookies qui ont déjà été stockés sur votre appareil en mettant à jour les paramètres de votre navigateur.

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